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Mission d’information parlementaire sur la neutralité de l’Internet

6 mai 2011 Pas de commentaires

Si ces dernier temps nous nous sommes concentrés sur la mise en place de nos offres d’abonnement ADSL ,nous n’avons pas pour autant oublié notre coté militant pour la neutralité du Net. Ainsi Ilico (par l’intermediaire de son président) a pu donner son point de vue auprès de la Commision des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la mission d’information sur « la neutralité de l’Internet et des réseaux » menée par Mme Corine Erhel (présidente) et Mme Laure De la Raudière (Rapporteuse).

De cette mission est ressorti un excellent rapport articulé autour de 4 axes et 9 propositions concrètes qui ont pour ambition : d’inscrire le principe de neutralité dans la loi, d’imposer une qualité d’accès à Internet suffisante et d’encadrer strictement le filtrage. Le rapport débute d’ailleurs par un point de vue que nous partageons largement et qui a été mis à mal par les lois HADOPI, ARJEL, LOPPSI et qui est toujours menacé par ACTA et IPRED [ au niveau Européen :

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd’hui respecte mieux ces principes qu’internet ?
Aussi nous devons œuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente internet :
– démocratisation de l’accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l’imprimerie ;
– participation des citoyens aux débats politiques ;
– promotion facile de nouvelles idées ;
– diffusion rapide des nouvelles technologies ;
– commercialisation universelle des produits et services ;
– coopération facilitée entre acteurs de toutes tailles au sein d’une filière industrielle ;
– développement économique des PME…
Ce sont autant d’opportunités, touchant tous les secteurs d’activité, porteuses de croissance que la France doit saisir. En Europe, dès aujourd’hui, le numérique est la source d’un quart de la croissance et des créations nettes d’emploi ; il compte pour 40 % des gains de productivité.
Tous ces enjeux méritent que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs… C’est un objectif politique, économique et de société.
[…]
Or aujourd’hui, l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité.

Nous aurons sans doute l’occasion de nous exprimer de nouveau sur ce sujet lors des débats à l’Assemblée Nationale qui devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année autour d’une proposition de loi suite au travail réalisé par la mission d’information.

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