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Créer un FAI associatif, mode d’emploi : 1# Créer une Association

26 août 2010 9 commentaires

« Internet Map » par Matt Britt Creative Commons Paternité 2.5 générique

Voici le premier article d’une série qui tentera d’expliquer quelles sont les démarches suivies par Ilico pour atteindre un des objectifs que l’association s’est fixé, c’est-à-dire devenir un Fournisseur d’Accès à Internet associatif.

Avant de penser à ouvrir les premières lignes, il faut commencer par créer l’association. Les démarches pour y parvenir ne sont pas très compliquées, mais il faut cependant bien réfléchir aux objectifs et aux fonctionnements de la structure afin de faciliter la rédaction des statuts de l’association qu’il sera nécessaire de fournir lors de la déclaration en préfecture.

Se constituer en association et rédiger des statuts

Pour se constituer en association, il faut qu’au moins 2 personnes se réunissent en assemblée générale constitutive et rédigent les statuts de l’association. Les statuts sont le contrat par lequel s’associent des personnes. La rédaction des statuts est entièrement libre à condition qu’il y figure au moins 3 éléments :

  • le titre de l’association,
  • le lieu de son siège et,
  • l’objet de l’association.

Pour le reste, vous êtes entièrement libre de décrire le fonctionnement de l’association ou toute autre information qui en délimiterait plus précisément le cadre. Cela est d’ailleurs fortement conseillé et généralement on trouve aussi :

  • les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action, la composition de l’association
  • les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation,
  • l’organisation de l’association : élection ou non d’organe(s) de direction (conseil d’administration, bureau…),
  • modalités des prises de décisions et de leur exécution,
  • les ressources de l’association : ressources financières, humaines. Organisation financière et comptable, obligation de transparence,
  • modification et dissolution : modalités, dévolution des biens, renvois vers un règlement intérieur qui permet de modifier le fonctionnement de votre association sans avoir à modifier les statuts.

Dans le cadre de la création d’Ilico nous avons rédigé nos statuts pour qu’ils soient :

  • le plus précis possible dans la définition de l’objet de l’association et dans ce cadre, le plus large possible dans les activités que pourra proposer l’association,
  • le plus souple possible dans les procédures de fonctionnement tout en s’assurant que le pouvoir de décision ne se retrouve jamais dans les mains de personnes isolées (potentiellement mal intentionnées )
  • suffisamment génériques pour ne pas avoir à les réécrire tous les quatre matins.

Une fois que toutes les personnes de l’assemblée générale constitutive sont d’accord sur la rédaction des statuts, il est nécessaire de désigner les personnes qui seront chargées de son administration et éventuellement la personne qui sera chargée d’effectuer les démarches auprès de la préfecture pour déclarer l’association. Ensuite, il suffit de coucher l’ensemble de vos décisions sur papier dans un compte rendu d’assemblée générale constitutive qui vous sera également demandé à la préfecture.

Voila, c’est tout, votre association existe.  Pour le moment votre association n’est qu’une association de fait. Pour qu’elle revête un caractère plus officiel, il est nécessaire de la déclarer en préfecture (ou sous préfecture) et demander la publication de son existence au Journal Officiel. Mais vous avez tous les éléments pour faire cela.

Déclarer votre association en préfecture

Pour déclarer une association loi 1901 en préfecture il est nécessaire de fournir :

Une fois que votre association a été correctement déclarée, l’administration est tenue de vous délivrer un récépissé daté et signé avec un numéro de déclaration, dans un délai de cinq jours à compter de l’enregistrement de la déclaration. La parution au Journal Officiel quant à elle peut prendre jusqu’a un mois. Vous recevrez ensuite un exemplaire du Journal Officiel ayant fait parution de votre déclaration ainsi qu’une petite facture (44 Euros). Ce sont ces documents (récépissé et exemplaire du Journal Officiel) qui prouveront que votre association existe au regard de l’administration et qui vous seront réclamé lors de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte en banque ou la déclaration de votre association comme FAI auprès de l’ARCEP.

Ces démarches feront l’objet de prochains billets sur le thème « Crer un FAI associatif mode d’emploi »

Vous trouverez ci-après l’ensemble des documents qui nous ont servi à créer Ilico qui peuvent être librement étudiés, diffusés, copiés, et améliorés.

9 commentaires »

  • RUIZ a dit:

    Bonjour,

    je suis tombé par hasard sur votre site, et le projet de FAI asso m’intéresse beaucoup.

    Animateur d’un PPM (point public multimédia) à Meyssac, je souhaiterais également trouver/ dévelloper un réseau d’échange de compétences et de personnes, stages, animations, en rapport avec le monde du libre et des outils informatiques.

    N’ayant que parcouru le site (un peu rapidement) il y a-t-il moyen de se contacter afin de partager nos souhaits et compétences ?

    Peut être pourrais-je à titre perso faire partie de l’asso ?

    ou a titre de commune ?

    ou les 2 ?

    à vous lire,

    Jérôme RUIZ
    animateur PPM/bibli Meyssac

    [Edit par Gtom]
    J’ai supprimé les informations personnelles de ce commentaire
    [/Edit]

  • Thomas Guillot a dit:

    Bonjour Jérôme,

    Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : http://www.ilico.org/contact/ ou venir discuter avec nous sur irc : http://www.ilico.org/chat.html.
    Nous serons également présents lors de « l’install party » organisée par l’association Pullco (http://www.pullco.fr/) le 13 novembre à Brive. On pourrait se rencontrer là-bas pour discuter de nos projets respectifs.

    En ce qui concerne les adhésions, tout le monde est le bienvenu 🙂 Mais il faut patienter encore un peu le temps qu’on finisse les démarches auprès des banques (ouverture de compte) et qu’on mette en place un outil de gestion en ligne des adhésions. C’est qu’une question de jours/semaines maintenant.

  • Chavane a dit:

    Je cherche à quitter Orange, que dois-je faire pour avoir le WEB et les Mail ?

    Merci

    Bertrand Chavane

  • Julien Rabier a dit:

    @Chavane – Bonsoir,
    notre offre n’est pas encore prête.

    Nous offrirons plus que le Web et le mail en tout cas 😉 (mais pas de télévision ni de téléphone, juste de l’accès à Internet et rien que de l’accès à Internet).

    Nous pensons être en mesure d’ouvrir nos propres lignes d’ici à la fin de l’année voire début de l’année prochaine.
    Si vous le souhaitez, nous pouvons vous recontacter à ce moment là.

    Merci de l’attention que vous portez à notre démarche.
    En attendant l’arrivée des lignes ADSL, vous pouvez d’ores et déjà devenir adhérent de l’association et la soutenir ainsi dans sa mission.

  • Association Internet Libre en Corrèze » Blog Archive » Créer un FAI associatif, mode d’emploi : 2# Ouvrir un compte en banque a dit:

    […] Une fois l’association créée, il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque pour la faire fonctionner. En effet, être Fournisseur d’Accès à Internet implique de nombreuses manipulations d’argent entre les fournisseurs de service et l’association d’une part et entre l’association et ses adhérents d’autre part. Le partenaire bancaire doit être en mesure de fournir plusieurs services : […]

  • le jUblOg » J’apprends à créer mon fournisseur d’accès à Internet associatif – part 1 a dit:

    […] de coude. En plus, on a de la chance, toutes les infos dont nous avons besoin sont décrites chez nos amis de chez Ilico : […]

  • Télécommunications pirates : DIY et Sécurité | Alternative & Autonomie a dit:

    […] Créer un FAI associatif, mode d’emploi […]

  • Télécommunications pirates: DIY et Sécurité | ELISHEAN au Féminin a dit:

    […] Créer un FAI associatif, mode d’emploi […]

  • Olivier Watté a dit:

    merci pour ce mode d’emploi qui nous a bien facilité la création de l’association FWII (French West Indies Internet).

    En ce qui concerne la déclaration en préfecture, celle-ci est également réalisable en ligne sur https://compteasso.service-public.fr/portail/

    Dans ce cas, une suite de formulaires remplace les cerfa et les seuls documents à uploader sont les statuts de l’asso et le PV de l’assemblée constitutive, au format PDF. /!\ 700 ko max / doc.

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